Question de : M. Thierry Solère (Ile-de-France - Union pour un Mouvement Populaire)

M. Thierry Solère alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques de disparition du patrimoine scolaire remarquable à Boulogne-Billancourt. Le conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt a voté le 12 Mai 2011 une délibération n° 7 relative à la reconstruction de son « groupe scolaire Billancourt », qui prévoit notamment, à l'article 5, la démolition de l'actuelle école. Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise a été formé en novembre 2011 contre cette délibération par l'association « SOS école Billancourt » qui s'oppose à cette destruction. Car cette école, qui nécessite de toute évidence une réhabilitation, compte parmi les bâtiments à caractère patrimonial de la ville de Boulogne-Billancourt. Elle date de 1916 et symbolise l'école pour tous voulue par Jules Ferry. Elle est, notamment par sa façade, un élément tout à fait remarquable du patrimoine municipal. Elle est enfin un lieu de mémoire pour les familles boulonnaises déportées, un lieu de souvenir pour des générations de Boulonnais et aujourd'hui un lieu d'apprentissage et d'épanouissement pour des centaines d'enfants. Cette décision de l'actuel maire de Boulogne-Billancourt de détruire l'école Billancourt et son projet d'en réduire la surface pour en vendre une partie à un promoteur immobilier a naturellement rencontré l'opposition de milliers d'habitants qui réclament une réhabilitation et une mise aux normes énergétiques et de sécurité. Cette démarche a rencontré le soutien de nombreux élus de tous bords ainsi que de nombreuses personnalités du monde de la culture parmi lesquelles le romancier Ariel Kenig, Madame Mona Ozouf, spécialiste de la Révolution française et de l'histoire de l'école, ou encore le scénariste Michel Deville. Il lui demande donc de bien vouloir envisager rapidement une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de l'école Billancourt, et notamment de sa façade.

Réponse publiée le 5 février 2013

La direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France a déjà appelé l'attention de la municipalité de Boulogne-Billancourt sur l'intérêt de l'école Billancourt, typique des écoles construites sous la IIIe République, et qui fait à ce titre partie intégrante du patrimoine de la commune. Plus largement, ce type d'édifice est très répandu sur le territoire national, s'inscrivant dans le contexte de l'école gratuite, laïque et obligatoire. Hormis des cas exceptionnels, la protection au titre des monuments historiques de tels bâtiments est difficilement envisageable, au regard d'un corpus très important et standardisé. Par contre, les dispositions de l'article L. 123-1-5 7e du code de l'urbanisme permettant le signalement dans le plan local d'urbanisme des immeubles remarquables, avec prescriptions éventuelles, notamment pour des motifs d'ordre culturel ou historique, paraissent constituer l'outil adapté pour la préservation d'un tel patrimoine. On ne peut donc qu'encourager les communes - qui restent cependant libres de leurs choix en la matière - à utiliser cet outil pour la préservation de ces bâtiments, si emblématiques de la République.