Texte de la question
M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l'intérieur sur les craintes suscitées en Corse par le plan stratégique douane 2018 qui prévoit une interrégionalisation des services. En effet les chiffres de la grève du 21 novembre 2013 ont en raison du grand nombre de participants démontré l'existence d'un malaise profond au sein de la communauté douanière insulaire. Le PSD 2018 est contestable pour plusieurs raisons: Le statut particulier de la collectivité territoriale de Corse (CTC), le fait insulaire et l'éloignement par rapport au continent, le relief de l'île, le fait que la Corse soit dotée de 7 ports de commerce, 4 aéroports internationaux, 3 aérodromes secondaires, un aéroport militaire et 18 ports de plaisance et ceci dans un contexte où personne ne peut nier la présence d'une criminalité financière et d'un réseau de trafics de stupéfiants importants. En conséquence, il souhaite l'informer qu'il souhaite, à l'instar de l'intersyndicale, le gel de ce PSD 2018 concernant la Corse. La centralisation des services envisagée par ce document risque de porter une lourde atteinte à la communauté douanière et surtout aux habitants de l'île.
Texte de la réponse
A la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené en 2013 une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations qui participent pleinement de la modernisation de l'action publique : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Ce schéma d'organisation ne saurait cependant s'appliquer sans tenir compte des réalités locales. C'est pourquoi, le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Marseille, dont relève la direction régionale de Corse, n'envisage pas d'inclure dans cette démarche les services insulaires corses qui continueront donc à exercer, comme actuellement, l'ensemble de leurs missions. Au-delà de cette question, le projet stratégique vise à optimiser l'organisation du dispositif garde-côtes. Dans ce cadre, la décision a été prise, pour la zone Corse, de renforcer la brigade garde-côtes (BGC) d'Ajaccio qui sera dotée d'une vedette hauturière de 28 mètres et d'un troisième équipage de 7 agents. Dans cette perspective la BGC de Porto-Vecchio sera désarmée, la BGC de Bastia étant, quant à elle, maintenue. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.