Texte de la question

M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la baisse continue des effectifs douaniers et la mise en place d'un projet stratégique pour 2018 qui risque d'impacter négativement les capacités opérationnelles de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La douane abonde les recettes de l'État à hauteur de 68 milliards d'euros par an, soit près de l'équivalent de l'impôt sur le revenu, et à ce titre appuie l'action de lutte contre les déficits budgétaires. Son action essentielle dans des domaines tels que la lutte contre les grands trafics, la protection de l'économie nationale, le contrôle des normes sur les marchandises importées, l'aide à l'exportation notamment pour les PME, nécessite que des moyens humains, matériels et budgétaires lui soient attribués. Les organisations syndicales des douanes, CFDT, CFTC, CGT, FO, Solidaires, UNSA, dénoncent de façon récurrente les suppressions d'emplois et la baisse du budget affectent cette administration depuis des années. Selon ces organisations, l'adaptation permanente à ces différentes contraintes fait peser désormais un danger réel sur un grand nombre d'implantations de ses services. Il est à craindre que ces éléments finissent par impacter son efficacité et nuisent au service apporté à la collectivité. Pour ces raisons il lui demande si le projet stratégique pour 2018 tient compte des inquiétudes légitimes des organisations syndicales des douanes, et s'il envisage de geler les suppressions d'emploi.