14ème législature

Question N° 51214
de M. Olivier Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget : services extérieurs

Analyse > douanes. restructuration. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1968
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7790
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées par le plan stratégique « douane 2014-2018 » auprès des douaniers. Déjà fortement impactés par la modernisation de l'action publique (MAP) qui prévoit la suppression de 400 emplois par an, les douaniers craignent que la suppression de bureaux de douanes qui va résulter de ce plan ne leur permette plus d'exercer les missions qui leur sont confiées. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'assurer le maintien d'un véritable service public des douanes.

Texte de la réponse

A la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené en 2013 une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations qui participent pleinement de la modernisation de l'action publique : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Si, dans ce cadre, des fermetures pourront être envisagées, les réflexions menées localement sauront tenir parfaitement compte des réalités locales, en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière. En tout état de cause, les projets de restructuration qui pourraient découler du projet stratégique seront préalablement validés au niveau ministériel. L'implantation des services publics sur les territoires est en effet une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de rétablissement des comptes publics qui vient d'être engagée. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.