14ème législature

Question N° 51232
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > Clipperton et TAAF

Analyse > souveraineté. protection.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1931
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2947

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation critique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'îlot de Clipperton. En effet, Il y a peu de temps, trois jeunes hommes arboraient fièrement le drapeau mexicain sur le piton rocheux de l'île française de Clipperton. La question est de savoir si une autorisation a été donnée à ces jeunes mexicains pour débarquer sur notre territoire national. Si ce n'est pas le cas, cela constituerait une violation manifeste de notre territoire et du droit international et de ce fait une vive protestation de la part des autorités françaises aurait dû être exprimée à l'occasion de la réunion de bilan de mi-parcours de l'accord franco-mexicain conclu en 2007 qui a du se dérouler fin janvier 2014. Il lui demande ainsi ce que le Gouvernement compte faire pour assurer la protection de notre souveraineté sur l'ensemble du territoire national y compris des îlots éloignés et reculés qui font partie intégrante du patrimoine commun.

Texte de la réponse

La souveraineté de la France sur l'Île de Clipperton et la reconnaissance de nos prérogatives par notre partenaire mexicain ont été renforcées par l'accord franco-mexicain de pêche du 29 mars 2007. La photographie en question a été prise à une date indéterminée et représente trois personnes non identifiées arborant un drapeau mexicain au sommet d'un piton rocheux. Un tel cliché ne peut en aucun cas être considéré comme une revendication des autorités mexicaines sur ce territoire français. Il n'appelle donc pas de protestation officielle de la part de la diplomatie française. Malgré son éloignement géographique, l'île de Clipperton fait régulièrement l'objet de missions de surveillance de la Marine nationale, qui prévoient un passage de la frégate « Prairial » dans les eaux de Clipperton au moins une fois tous les deux ans. Dans les faits, cette fréquence est annuelle, voire davantage si la « Prairial » s'arrête à l'aller et au retour d'un de ses déploiements dans l'océan Pacifique oriental. Deux autres navires de la Marine nationale ont la capacité d'aller sur cette zone de la Polynésie française (12 jours de voyage) et s'y rendent d'ailleurs ponctuellement. Il convient aussi de relever que des expéditions scientifiques se rendent régulièrement à Clipperton : en 1997, la mission « SURPACLIP Mexique/France », en 2001 « Passion 2001 », en 2005 l'expédition J. -L. Etienne, en 2012 « The Clipperton project » et l'année dernière « Passion 2013 ». Une nouvelle opération de ce type est programmée pour 2015. Enfin, pour diversifier les moyens de surveillance de l'île, le secrétariat général de la mer étudie la possibilité de coupler l'utilisation d'images satellite avec les données VMS (système de surveillance des navires par satellite) qui pourraient être transmises par les mexicains dans le cadre de l'accord de 2007. Cette question pourra être abordée dans le cadre de la réunion de bilan à mi-parcours de ce texte, qui devrait se tenir au Mexique avant la fin du premier semestre 2014.