14ème législature

Question N° 51245
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > pharmacie et médicaments

Tête d'analyse > psychotropes

Analyse > surconsommation. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1939
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1687
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation abusive de psychotropes. Ces médicaments sont encore très populaires en France et peuvent conduire à des comportements de consommation parfois problématique, voire dangereuse. Bien que tous les psychotropes n'entraînent pas systématiquement une dépendance, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a sollicité l'INSERM pour réaliser une expertise collective sur les consommations de médicaments psychotropes. Les experts réunis par celui-ci ont émis certaines recommandations, lancer des campagnes nationales d'information, des actions en milieu scolaire et auprès des patients dès la première prescription ; ils suggèrent également une évaluation de la prévalence de la dépendance aux psychotropes, et de l'impact sanitaire et social du mésusage de ces médicaments. Aussi il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin d'améliorer les dispositifs réglementaires de prévention et de soin existant en France.

Texte de la réponse

Promouvoir le bon usage du médicament est un des chantiers débutés dans le cadre de la feuille de route de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations figurant dans le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France établi par les Professeurs Bégaud et Costagliola. Ce chantier s'articule avec d'autres chantiers tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche surtout la personne âgée, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie lanceront prochainement un plan d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de M. Philippe Verger, ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.