14ème législature

Question N° 5124
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > commerce extérieur

Titre > importations

Analyse > OGM. réglementation.

Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5203
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2230
Date de renouvellement: 08/01/2013

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importation de maïs cultivés à partir d'OGM. Le résultat d'une étude de l'université de Caen vient d'être rendu public. Ses conclusions montrent que l'ingestion de maïs cultivé à partir d'OGM provoque chez les sujets de laboratoire une surmortalité pouvant aller jusqu'à 70 %. Cette étude menée sur deux années confirme l'urgence qu'il y a pour les pouvoirs publics à interdire, en vertu du principe de précaution, la production et l'importation des OGM. Il lui demande d'agir auprès de l'Union européenne afin que soit interdit ce type d'importation qui sert notamment à l'alimentation du bétail. À défaut de réaction de l'Union européenne, il lui demande de prendre cette mesure d'interdiction pour son territoire et dans l'intérêt de la santé publique.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a pris connaissance des informations sur l'étude menée par des chercheurs français autour du Professeur SERALINI, mettant en cause l'innocuité à long terme du maïs transgénique NK 603 sur les rats et a saisi, dans les meilleurs délais, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), le Haut conseil des biotechnologies (HCB), ainsi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour analyser les conclusions de cette étude. L'ANSES et le HCB ont rendu leurs avis le 22 octobre 2012. Le Gouvernement a retenu la proposition formulée par l'ANSES d'engager des études et recherches sur les effets à long terme de la consommation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) associés aux préparations phytopharmaceutiques. Ces études, dont les modalités devront être précisément définies, seront conduites de façon indépendante et contradictoire, sous l'égide des pouvoirs publics.