14ème législature

Question N° 51337
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > limitations de vitesse

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1989
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8624
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 05/05/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 19/04/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduction de la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur l'ensemble du réseau routier secondaire. Tout le monde est d'accord pour avoir comme objectif la diminution du nombre de tués sur la route, mais aussi pour combattre les incivilités et les risques sur les routes. Personne ne conteste qu'il convient d'agir sur les comportements civiques afin de limiter les facteurs de risque et d'insécurité routière. Mais l'idée de diminuer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales doit être combattue. Des études montrent bien que la vitesse n'est pas la seule responsable des accidents et des tués. Ce projet visant à diminuer les limitations de vitesse suscite l'hostilité légitime des conducteurs, comme en atteste la pétition lancée par la Ligue de défense des conducteurs ayant rassemblé près d'un million de signatures. C'est pourquoi il lui demande de maintenir la limitation de vitesse sur les routes départementales et nationales à 90 km/h.

Texte de la réponse

La vitesse constitue un facteur principal de survenue d'un accident et est dans tous les cas un facteur aggravant. En effet, selon les données de l'observatoire interministériel de la sécurité routière, une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances est la cause principale identifiée dans près de 26 % des accidents mortels en 2014. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s'est, de fait, prononcé le 16 juin 2014 en faveur d'un abaissement généralisé de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles. Pour autant, le Gouvernement considère qu'un tel abaissement de la vitesse maximale autorisée ne peut être envisagé de façon unilatérale et systématique sur tous les axes sans étude préalable. C'est pourquoi, la mesure no 20 du plan d'action de sécurité routière du 26 janvier 2015 préconise la mise en place d'une observation de la baisse des vitesses sur quelques tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes. C'est après une phase de consultations locales que le Gouvernement a ainsi retenu trois tronçons de routes nationales pour observer les effets de cette diminution de la vitesse maximale autorisée : la RN 57 dans la Haute-Saône, la RN 7 dans la Drôme et RN 151 dans l'Yonne et la Nièvre. Cette mesure est entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Un dispositif d'évaluation est en place afin de suivre l'évolution du comportement des automobilistes (vitesse moyenne, pourcentage de véhicules dépassant la vitesse limite) et permettra de tirer, le moment venu, tous les enseignements utiles de cette observation prévue pour être menée pendant deux ans.