14ème législature

Question N° 51339
de M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > accès. conditions.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1989
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Savary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage et d'attribution du permis de conduire. De nombreux témoignages, de professionnels d'auto-écoles comme de candidats au permis de conduire, font état de la complexification, du renchérissement, et surtout de l'augmentation très sensible des délais d'attribution du permis de conduire du fait : de la mise en place de la procédure Faeton, à compter du 16 septembre 2013 ; de l'engorgement des services des permis de conduire préfectoraux, ainsi que des conditions nouvelles qu'ils imposent aux familles du fait de leur centralisation dans la préfecture de son département (Gironde), qui est le plus étendu de France. Par ailleurs, il est fait état d'un coût d'obtention du permis de conduire (leçons comprises) pouvant atteindre 1 800 euros, difficilement accessible aux familles rurales les plus précaires, et qui fait obstacle à leurs recherches d'emplois. Il lui serait très obligé de l'informer des instructions gouvernementales à l'égard de cette dégradation incontestable des conditions d'accès au permis de conduire, qui semble échapper pour l'instant au « choc de simplification ».

Texte de la réponse