Texte de la question
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de clarifier les mesures concernant la présence du radon dans les bâtiments, en particulier sur les territoires ayant une forte présence de granit dans les sols. En effet, l'OMS recommanderait depuis quelques années, un niveau de 100 becquerels par m3 dans les locaux fermés. Or l'Institut de protection de sûreté nucléaire (IRSN) indiquait que des travaux de ventilation devraient être réalisés dans les bâtiments seulement s'il y a une concentration de radon supérieure à 400 becquerels par m3. Compte tenu de l'importance de ce sujet en matière de santé publique, mais aussi en termes de responsabilités des élus locaux, que ce soit dans la gestion des locaux publics notamment scolaires, mais aussi sur les normes de constructions individuelles sur les territoires concernés, à forte présence granitique, il serait nécessaire de clarifier la position de l'État sur le niveau des mesures, ainsi que sur le rôle et les compétences en la matière des nouvelles agences régionales de santé.
Texte de la réponse
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande « une concentration moyenne annuelle de référence nationale de 100 Bq/m3. Si ce n'est pas réalisable dans les conditions particulières du pays, la concentration de référence ne doit pas dépasser 300 Bq/m3 ». La réglementation dans certains lieux ouverts au public (article L. 1333-10 et R. 1333-15 du code de la santé publique) prévoit, dans les zones géographiques « prioritaires », une obligation de surveillance de l'exposition au radon. La réglementation fixe comme premier niveau d'action, la valeur 400 Bq/m3, au-dessus duquel il est nécessaire d'entreprendre des travaux en vue de réduire les concentrations en radon. Cette valeur est définie comme une mesure cumulée de l'activité volumique du radon sur une période d'au moins 2 mois entre le 15 septembre et le 30 avril, période de chauffe des bâtiments. La mesure radon dans ces lieux n'est donc pas représentative de la valeur moyenne annuelle. En effet, la concentration en radon dans les bâtiments est en générale plus élevée en période hivernale. La période imposée pour mesurer le radon dans ces lieux est donc la plus défavorable. L'instruction N° DGS/EA/2011/406 du 26 octobre 2011, relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale, précise leurs missions dans le cadre de la prévention du risque radon.