14ème législature

Question N° 51394
de M. Olivier Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > transports routiers

Tête d'analyse > transport de marchandises

Analyse > écotaxe. mise en place. modalités.

Question publiée au JO le : 04/03/2014 page : 1971
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 07/04/2015
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des 130 douaniers du service de la taxe poids-lourd. Ce service national, implanté à Metz, a été créé spécifiquement pour gérer cette taxe et contrôler son application. Or, aujourd'hui, l'application de la taxe poids lourd est toujours en suspens. Aussi, il souhaite savoir si les douaniers sont déjà installés au sein de ce service et, si oui, à quelles missions ils sont affectés.

Texte de la réponse