14ème législature

Question N° 51488
de M. Jean-Luc Moudenc (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > ressources

Analyse > suspension de l'écotaxe. financement des transports en commun. conséquences.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2277
Date de changement d'attribution: 10/04/2014
Question retirée le: 15/04/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suspension de l'écotaxe au niveau du financement des transports en commun dépendant en partie de cette nouvelle taxe. Sur Toulouse et l'agglomération sont concernés plusieurs projets dont l'extension de la ligne T 1 vers le Parc des expos, le prolongement de la ligne B vers Labège Innopôle, l'axe Bus Oncopôle - Gare de Portet. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement compte apporter au maintien des financements de l'État pour la création de ces infrastructures.

Texte de la réponse