14ème législature

Question N° 51490
de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > commerçants

Analyse > travailleurs indépendants. revendications.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2240
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le regret des artisans, commerçants et travailleurs indépendants que la suppression de la cotisation d'allocations familiales payée par les employeurs ne soit applicable qu'à compter de 2017. C'est en ce moment que ces entreprises souffrent, à la fois du fait de leur baisse importante d'activité et de la hausse sans précédent de leurs prélèvements fiscaux et sociaux. Si cette disposition n'entre pas en vigueur dans les plus brefs délais, nombre d'entre elles seront très vite amenées à disparaître et, par conséquent, à accroître encore davantage le nombre des demandeurs d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la suppression à très court terme de cette cotisation qui freine la reprise économique, essentiellement portée, comme chacun sait, par nos artisans, commerçants et travailleurs indépendants.

Texte de la réponse