Réponse publiée le 23 octobre 2012

La transmission des résultats électoraux aux préfectures se fait en deux temps. Le soir des élections et une fois que le dépouillement est achevé, le maire communique les résultats de l'ensemble de la commune au préfet. Dans le cas où la commune comporte plusieurs bureaux de vote, le bureau de vote centralisateur aura préalablement réuni les résultats de tous les bureaux de vote de la commune, conformément à l'article R. 69 du code électoral. La circulaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n° NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct indique que les résultats de la commune sont transmis immédiatement au représentant de l'Etat en fonction des instructions qu'il aura données. Concrètement, les maires recourent au téléphone, à la télécopie ou à Internet dans le cas des plus grandes communes pour procéder à la transmission immédiate des résultats. Les procès-verbaux sont ensuite remis à la préfecture par les gendarmes ou les policiers qui en prennent possession auprès des maires, garantissant par cette procédure de transmission physique leur authenticité. Le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux démontre sa pertinence à chaque élection dans la mesure où il permet aux préfectures d'avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais. En outre, les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique, ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure. Le dispositif de transmission est par ailleurs adapté à la disparité des moyens de communication. Le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la transmission des résultats électoraux entre les mairies et la préfecture.