Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes. La Cour des comptes affirme qu'il "existe un risque significatif que le déficit public de 2013 de la France excède l'objectif gouvernemental de 4,1 du produit intérieur brut " balayant dans ce cas, l'objectif de 3,6 pour 2014. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que la France tienne ses engagements budgétaires dont le non-respect entraînerait des sanctions financières qu'elle ne serait pas en état d'assumer.