14ème législature

Question N° 51677
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > service civique. Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2277
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9132
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant le service civique. Ce rapport préconise de retenir un rythme de montée en charge du service civique compatible avec la maîtrise du risque de substitution à l'emploi induit par la multiplication des missions. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Texte de la réponse

Le gouvernement est attentif à ce que la montée en charge du service civique, qui doit se poursuivre avec un objectif de 35 000 volontaires en 2014, ne se fasse pas au détriment de la qualité des missions. Si l'intitulé de certaines missions peut être ambigu, l'examen des tâches confiées permet d'opérer une réelle distinction avec l'emploi. L'Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux peuvent à tout moment contrôler les conditions d'exercice de la mission de service civique. Les organismes contrôlés en sont informés par un courrier envoyé au moins 10 jours avant la date prévue. Les contrôles s'effectuent sur place et reposent sur des entretiens et l'examen de l'ensemble des documents probants et justificatifs fournis par l'organisme d'accueil. Le contrôle des organismes agréés, formalisé par l'instruction du 3 mai 2011, modifiée en 2012, a permis d'assurer le contrôle de 20 % des organismes. Il doit se poursuivre en 2014. Par ailleurs, en matière d'emploi d'avenir ou autres dispositifs d'insertion, des travaux d'articulation ont été menés pour que ces dispositifs se complètent dans une logique de parcours.