Texte de la question
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant le service civique. Ce rapport préconise de réduire le coût unitaire pour l'État des contrats de service civique, le cas échéant, par le versement d'une indemnité réduite pour les missions à temps partiel et par la suppression de la subvention allouée aux associations au titre du tutorat. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Texte de la réponse
Une modulation de l'indemnité versée aux jeunes en fonction du temps passé dans le cadre de leur mission n'a pas été retenue par le Gouvernement. L'indemnité constitue un pécule versé en contrepartie de l'engagement lui-même, c'est d'ailleurs ce qui permet au volontariat d'être en conformité avec le droit du travail et le droit communautaire. Si l'indemnité variait selon le temps donné, le risque serait fort qu'un juge décide de requalifier en contrats de travail les missions de service civique. La suppression de l'aide versée aux organismes d'accueil au titre du tutorat ne fait pas non plus partie des options envisagées par le Gouvernement. En revanche, sa modulation pourrait être envisagée au regard de l'expérience de l'organisme dans l'accueil de jeunes en missions de service civique, mesure respectueuse des organismes qui s'investissent dans le cadre de ce dispositif. Le 11 juillet 2014, François Chérèque, Président de l'Agence du Service Civique, a remis à la ministre en charge de la jeunesse, un rapport intitulé « Liberté, Egalité, Citoyenneté : un service civique pour tous ». La ministre a réaffirmé la volonté du Président de la République d'atteindre en 2017, 100 000 jeunes en service civique, débloquant ainsi des fonds pour rendre possible cette évolution.