Texte de la question

M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des personnes installées dans des campements informels ou des bidonvilles, visées par des procédures d'expulsion. Sans remettre en cause la nécessité du démantèlement de certains de ces campements pour répondre aux exigences de santé, de salubrité et de sécurité publique, il semble que la période hivernale, en raison des conditions de vie plus difficiles qu'elle impose, justifie à cet égard un régime spécifique. Aussi, serait-il possible d'envisager une extension du statut de bénéficiaires du dispositif de la trêve hivernale à ces familles vivant dans ce type d'habitation, certes non conforme à la qualification d'un domicile telle que définie par notre droit, mais leur garantissant un toit et davantage de sérénité pendant cette période particulière ? Un tel élargissement n'aurait pas vocation à s'opposer aux démantèlements de certains camps si des solutions alternatives peuvent être proposées à l'ensemble des personnes qui y étaient installées.