14ème législature

Question N° 51691
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > logement

Tête d'analyse > logement social

Analyse > foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2257
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8091
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de revoir les objectifs du plan de transformation des foyers, en ciblant les priorités en termes de besoins de rénovation des foyers encore pleinement occupés où subsistent des conditions de logement indignes ou inadaptées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Texte de la réponse

La liste, en cours de finalisation, des foyers de travailleurs migrants restant à rénover sous la forme de résidences sociales, comprendra bien une indication de priorité pour certains d'entre eux. Les critères principaux pour que celle-ci soit reconnue sont l'existence de chambres de moins de 9 m2, de chambres à lits multiples, la suroccupation et, bien entendu, la dégradation du bâti.