14ème législature

Question N° 51694
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > logement

Tête d'analyse > logement social

Analyse > foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2257
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8092
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de prévoir explicitement le caractère temporaire du séjour dans les nouveaux contrats d'occupation tant en foyer qu'en résidence sociale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Texte de la réponse

Les contrats d'occupation signés par les personnes entrant dans les résidences sociales sont valables un mois et renouvelables par tacite reconduction. Toutefois, il est évidemment nécessaire de tenir compte de l'état du marché local du logement, qui limite souvent considérablement les possibilités réelles de mobilité. Il convient de tenir compte également de l'âge et de la santé des résidents, qui ne leur permettent bien souvent pas une telle perspective.