Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur « l'affaire Anna ». D'après des informations révélées par Le Figaro puis corroborées par le témoignage d'un professeur de son lycée, une jeune préparationnaire russe aurait été recrutée avec des méthodes contestables par les renseignements généraux afin d'espionner les manifestants opposés à la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Chantage, manipulations, et mise en danger de sa scolarité sont autant d'outils qui auraient été utilisées par les fonctionnaires de police afin d'impressionner la jeune femme. Il lui demande s'il cautionne de telles pratiques et s'il compte présenter les excuses de la République à cette jeune femme ainsi qu'aux manifestants que ses services souhaitaient espionner.
Texte de la réponse
Dans un article publié le 5 mars, la presse a rapporté des faits mettant en cause les conditions de déroulement de l'enquête de naturalisation d'une jeune femme russe, conduite par le service départemental d'information générale (SDIG) des Yvelines. A la demande du ministre de l'intérieur, le directeur général de la police nationale a le jour même saisi l'inspection générale de la police nationale (IGPN) d'une enquête administrative sur les faits allégués, qui remontent à septembre 2013. L'inspection générale de la police nationale vérifiera les conditions de conduite de l'enquête individuelle de naturalisation. Elle rendra ses conclusions dans un délai maximal d'un mois. Le ministère de l'intérieur rappelle que, depuis septembre 2013, toute personne peut directement saisir l'IGPN d'un manquement à la déontologie dont elle s'estimerait victime ou dont elle serait témoin, notamment par le biais d'une plate-forme internet de recueil des signalements.