Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions exigées d'une jeune Russe pour obtenir la citoyenneté française. Cette jeune étudiante d'origine russe au parcours scolaire excellent, puisqu'elle était en classe préparatoire, s'est vue réclamer des justifications peu idoines pour obtenir la nationalité française. Alors que la France naturalise près de 100 000 étrangers chaque année avec une bienveillance proverbiale, cette jeune femme a dû subir des pressions et des questions rarement posées aux étrangers extra européens qui demandent la naturalisation. Par ailleurs, le fait qu'elle ait été réputée de droite aurait, selon son témoignage, entraîné des questions complexes pour une jeune citoyenne étrangère. Il lui demande si les citoyens d'origine européenne et de religion chrétienne doivent bénéficier d'un traitement discriminatoire au regard d'un processus très simple pour les autres réclamants.
Texte de la réponse
L'instruction des demandes de naturalisation est effectuée par le ministère de l'intérieur avec le souci de vérifier l'assimilation et le loyalisme des étrangers qui souhaitent intégrer la communauté nationale. Cet examen approfondi tend à garantir que la naturalisation est l'aboutissement exigeant d'un parcours nécessaire d'intégration. L'allégation selon laquelle les exigences de l'administration vis-à-vis des candidats à la naturalisation varieraient selon l'origine ou la religion des intéressés ne repose sur aucun fondement. La jeune femme russe à laquelle il est fait allusion, a fait l'objet de l'enquête réglementaire des services de police et a été reçue par le service compétent de la préfecture des Yvelines pour un entretien d'assimilation, à l'instar et dans les mêmes conditions que les autres demandeurs. L'examen de son dossier démontre qu'elle n'a subi aucun traitement discriminatoire de la part des agents chargés d'instruire sa demande. D'ailleurs, saisie de cette affaire, l'inspection générale de la police nationale, qui a rendu ses conclusions en avril 2014, a conclu à l'absence de manquement professionnel caractérisé ou de faute déontologique de nature à justifier une proposition de sanction.