14ème législature

Question N° 51730
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > manifestations

Analyse > mariage homosexuel. attitude des forces de l'ordre.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2264
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6518
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations des évêques de France parus dans le journal "La Croix" à propos de leur engagement contre l'autorisation du mariage entre personnes du même sexe. Les récentes déclarations du ministre de l'intérieur, à propos des manifestants de La Manif Pour Tous dans laquelle il voyait "une nébuleuse anti-républicaine" vont à l'encontre des discours des évêques de France qui n'ont probablement pas été lus et entendus par le Gouvernement. Monseigneur Brunin rappelait une citation de l'encyclique de Benoit XVI "Caritas in Veritate": "L'Église n'a pas à prendre en main le combat politique" et Monseigneur Rey, évêque de Toulon, soulignait que "l'évêque doit prendre sa part de responsabilité et en même temps ne pas entrer sur un terrain politicien qui lui ferait perdre sa liberté". Quant à Monseigneur Descubes, il rappelle l'exemple allemand où règne un dialogue "institutionnalisé" entre les religions et le Gouvernement. Il lui demande s'il compte s'excuser, en tant que ministre des cultes, pour les propos irrespectueux qu'il a prononcé à l'égard des personnes engagées au sein de la Manif pour tous, et donc des évêques, et ce alors même qu'il était reçu par Sa Sainteté le pape François peu de temps avant.

Texte de la réponse

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été précédée d'auditions des représentants des cultes, le 29 novembre 2012 à l'Assemblée nationale et le 12 février 2013 au Sénat, au cours desquelles ont pu être exposées leurs positions et leurs convictions. Il n'appartient pas au Gouvernement de commenter ces prises de position, ou celles qui sont formulées ultérieurement. De même, ainsi que l'a rappelé le président de la République lors des voeux aux autorités religieuses le 7 janvier 2014, les cultes contribuent à la vie spirituelle, sociale et morale de la France et nul ne conteste cette participation au débat public, légitime dès lors qu'elle s'inscrit dans le respect des institutions de la République.