14ème législature

Question N° 51735
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > Clipperton et TAAF

Analyse > TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2270
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4583
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce rapport préconise, en matière logistique, de procéder à une clarification juridique et à une mise en concurrence des prestataires. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Texte de la réponse

La Cour des comptes a, dans son dernier rapport public annuel, abordé la situation des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle recommande notamment, en matière logistique, de procéder à une clarification juridique et à une mise en concurrence des prestataires. Si les TAAF ne sont pas formellement soumises au Code des marchés publics, dans les faits, il est quasi-systématiquement recouru à des appels d'offres et non à des marchés de gré à gré. Des exemples nombreux et récents en attestent : choix du fournisseur de carburant ou de vivres frais, sélection d'un nouveau transitaire en douanes ou d'une compagnie d'hélicoptère.