14ème législature

Question N° 51736
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > Clipperton et TAAF

Analyse > TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2270
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4583
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce rapport préconise, en matière logistique, d'inventorier et de mettre en œuvre les possibilités de mutualisation entre les TAAF et l'IPEV (Institut Paul-Emile Victor). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Texte de la réponse

La Cour des comptes a, dans son dernier rapport public annuel, abordé la situation des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle recommande notamment, en matière logistique, d'inventorier et de mettre en oeuvre les possibilités de mutualisation entre les TAAF et l'Institut polaire Paul-Emile Victor (IPEV). L'analyse des propositions de la Cour des comptes est en cours. Il convient toutefois de souligner que les TAAF, collectivité expressément citée à l'article 72-3 de la Constitution, et l'Institut Paul-Emile Victor, groupement d'intérêt public, ne peuvent être mis sur le même plan. Le statut constitutionnel des TAAF ne suppose pas en effet que cette collectivité au statut spécifique puisse être comparée à un établissement public. Par ailleurs, comme le souligne la Cour des comptes, les deux organismes n'ont pas les mêmes périmètres géographiques et leurs missions sont différentes. En matière de logistique, leurs métiers sont certes proches, mais sont organisés de manière complémentaire. A ce titre, les relations entre les deux entités ont été affinées par la signature d'une nouvelle convention de gestion en 2013, qui concrétise la volonté commune d'assurer au meilleur coût le développement de la présence française dans ces territoires isolés. Cette convention permettra d'optimiser les relations entre les TAAF et l'IPEV.