Après avoir fait l'objet d'une concertation, le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation et de la recherche a été examiné par le comité technique de l'Agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche le 18 juin 2014. Il a été soumis pour avis au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 23 juin et au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche le 26 juin. Ce texte a été transmis au Conseil d'Etat en juillet 2014 et devrait faire l'objet d'une publication dans les prochaines semaines.