Texte de la question

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la nécessaire adaptation des logements occupés par les personnes âgées confrontées à la perte d'autonomie. Selon les projections de l'INSEE, la population française de plus de 60 ans sera constituée de plus de vingt millions d'individus en 2030 contre quinze millions aujourd'hui. L'adaptation des logements à la perte d'autonomie est donc un enjeu qui ne cesse de prendre de l'importance puisque la majorité des personnes concernées souhaite demeurer à son domicile. Le partenariat noué entre l'ANAH et la CNAV, et le rapport qui s'en est suivi et qui vient d'être remis au Gouvernement, identifie des voies d'amélioration pour favoriser l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées et atteindre l'objectif de 80 000 logements adaptés d'ici 2017. Des pistes examinées, il ressort, entre autres, une simplification du parcours du demandeur par l'élaboration d'un diagnostic commun entre les deux organismes et des financements harmonisés, également une meilleure information des personnes âgées, des professionnels et des aidants à la réalisation des travaux. Le rapport formule également des propositions afin de favoriser l'égalité du traitement sur les territoires. Il lui demande les orientations et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces enjeux et les moyens financiers qu'il va dégager pour y faire face.