14ème législature

Question N° 51798
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > prestations familiales

Titre > allocation de rentrée scolaire

Analyse > coût. fraudes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2253
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/07/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les primes de rentrée scolaire. Le montant de ces primes aurait augmenté de 25 % en 2012 ce qui ne correspond pas à l'augmentation démographique. Il lui demande si ce chiffre est réel et s'il est vrai qu'aucun contrôle n'est réalisé.

Texte de la réponse

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