14ème législature

Question N° 51838
de M. Gwenegan Bui (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > rémunération forfaitaire d'équipe. mise en oeuvre. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2213
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Question retirée le: 15/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération forfaitaire d'équipe pour les professionnels de santé. En effet, la stratégie nationale de santé vise notamment à « inciter davantage au travail en équipe par la mise en œuvre d'une rémunération forfaitaire d'équipe dès 2013 ». Il lui demande quel sera le montant du forfait par équipe, et quel montant total ce dispositif devrait représenter sur l'ensemble du territoire pour une année pleine.

Texte de la réponse