14ème législature

Question N° 51891
de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > zones rurales. vols et cambriolages. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2266
Réponse publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3909
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des vols dans les fermes, notamment en Seine-et-Marne, qui provoquent le mécontentement croissant des exploitants agricoles. Tous les outils, matériaux, véhicules, denrées alimentaires et même les animaux sont les cibles de ces malfrats qui, profitant de l'isolement des exploitations, n'hésitent manifestement plus à opérer en bandes organisées pour s'accaparer de butins de plus en plus importants et volumineux. Les systèmes de surveillance et d'alarme, souvent onéreux, mis en place à leurs propres frais par les agriculteurs ne suffisent pas à endiguer cette déplorable dérive. Il lui demande donc de bien vouloir faire connaître les dispositions qu'il compte prendre prochainement pour lutter contre ce pillage rural qui met en péril l'activité déjà fragile de nos exploitants agricoles.

Texte de la réponse

Géographiquement isolées dans un espace étendu et disposant d'équipements de plus en plus sophistiqués, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance mobile, capable désormais d'élargir son rayon d'action aux zones rurales. Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, des mesures destinées à renforcer la sécurité des exploitations agricoles ont été engagées depuis octobre dernier et ont commencé à donner des résultats encourageants. Poursuivant cette dynamique, le ministre de l'intérieur a adopté un plan d'action pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles par circulaire n° NOR INTK1400246C du 11 mars 2014. Ainsi, sous l'autorité du préfet, les commandants de groupement de gendarmerie départementale vont décliner un plan départemental dédié à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un diagnostic d'analyse criminelle, ce plan prévoit notamment une présence dissuasive et ciblée de la gendarmerie dans les bassins agricoles, la mobilisation de moyens d'enquête judiciaire autour de la sécurité du monde agricole, le renforcement de la protection des exploitations et le développement des partenariats avec les agriculteurs et leurs représentants. Par ailleurs, un dispositif d'alerte des exploitants agricoles par SMS et/ou courriel, est en voie de déploiement, en partenariat avec les chambres d'agriculture. Un référent est désigné au sein des groupements de gendarmerie afin d'offrir un point d'entrée privilégié aux acteurs du monde agricole. En outre, dans chaque département, des gendarmes « référents sûreté », spécialisés en matière de prévention technique de la malveillance, ont pour mission de délivrer, à toute personne qui en fait la demande, des conseils techniques afin de limiter les risques de vols. Enfin, des réunions d'information sont organisées avec le concours des chambres d'agriculture et d'entreprises développant des technologies spécifiques de lutte contre ce type de vols. Les forces de l'ordre rappellent en ces occasions l'impérieuse nécessité d'être immédiatement informées de tout comportement suspect afin de pouvoir intervenir sans délai dans un secteur géographique déterminé. Les forces de sécurité vont par ailleurs intensifier leur approche internationale de cette forme de délinquance, en développant les moyens d'enquête spécialisés destinés à contrer les structures criminelles organisées. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante, les instances policières internationales et le réseau des attachés de sécurité intérieure présents dans de nombreux pays, avec lesquels la collaboration est permanente, sont amenés dans ce cadre à jouer un rôle plus décisif encore. Par leur action quotidienne et leur présence, les gendarmes peuvent apporter une aide concrète et directe aux agriculteurs, notamment en effectuant des services de prévention de proximité. L'implication des citoyens, au sein des territoires où ils vivent et travaillent, constitue une piste à ne pas négliger. Il s'agit de rechercher activement le renseignement en contactant directement la population locale et d'assurer une présence visible et dissuasive à l'égard des délinquants. Cette visibilité rassurante et cette proximité quotidienne participent au premier chef à la sécurisation du monde rural. La sécurité publique nécessite une démarche globale, privilégiant le partenariat avec les acteurs spécifiques de la sécurité et du service public. Les élus sont ainsi au coeur de ce dispositif, en étant à la fois une source d'information et un relais incontournable, dont la proximité avec la population complète celle de la gendarmerie. Seule la conjugaison de mesures préventives élaborées en concertation avec les agriculteurs, des actions de police judiciaire et de recherche et partage du renseignement, contribuera à une plus grande efficacité dans la lutte contre ces phénomènes.