Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fiabilité des images produites par les cinémomètres radars, embarqués ou fixes. Compte tenu des conséquences des verbalisations pour excès de vitesse, sur la vie professionnelle et privée des automobilistes lorsque ceux-ci risquent une perte partielle ou totale des points, il est légitime que les conducteurs interpellés soient exigeants en matière de garantie et de fiabilité de ces matériels. Dans sa réponse du 4 février 2014, à la question du 27 août 2013 sur le même sujet, le ministre affirme que chaque radar fixe fait l'objet d'une vérification de son bon positionnement et de sa précision par un organisme habilité par le ministre chargé de l'industrie. En ce qui concerne les radars mobiles, il indique qu'ils sont installés par des agents assermentés, tenus de suivre les instructions d'un manuel d'utilisation, et que, par principe, leur infaillibilité n'est pas à mettre en cause. Or, à la lumière de procédures introduites par des automobilistes contestant des images radars, il a été établi que certains radars n'étaient pas positionnés comme il l'aurait fallu à un angle de 25° par rapport à l'axe médian de la chaussée et, si l'on en juge par un équipement de cette nature installé sur la Francilienne, il est manifeste que les photos produites par le radar ne peuvent pas mesurer avec exactitude la vitesse des véhicules. Le rapport du SGAP de Metz, dit rapport Hinnerbelesse, du nom de son auteur, est sans équivoque en ce qui concerne des erreurs commises dans le positionnement des radars fixes. Le témoignage de ce technicien du ministère de l'intérieur ne saurait être contesté. Enfin la réponse du ministre indique que toutes les garanties sont réunies pour qu'aucune erreur matérielle et humaine ne se produise dans l'utilisation des radars automatiques. Le caractère péremptoire d'une telle affirmation est chaque jour contredit par les incidents ou accidents qui surviennent dans toute activité humaine, dès lors qu'il y a manipulation de matériel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'assurer que les automobilistes contestant une infraction constatée par un radar disposent bien de moyens de faire valoir leur bonne foi.