Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le caractère déraisonnable de l'ampleur des subventions publiques accordées aux organisations syndicales. La condamnation du dirigeant d'une organisation patronale met profondément à mal le dialogue social. Cette affaire soulève de nombreuses interrogations sur le financement des organisations syndicales. En effet, si un faible nombre de citoyens est aujourd'hui adhérent d'un syndicat, les organisations semblent vivre pourtant en grande partie sur les deniers publics. Selon l'étude du chercheur Dominique Andelfatto, ces subventions publiques représenteraient jusqu'à 44 % du budget de fonctionnement des syndicats, tandis que les cotisations ne représentent que 31 % de leurs budgets de fonctionnement ! Une telle utilisation de l'argent public n'est pas raisonnable en période de crise économique, les organisations syndicales devant compter d'avantage sur leurs ressources propres pour financer leurs activités. En temps de restriction budgétaire et à l'heure où le Gouvernement chercherait 50 milliards d'euros d'économie, il lui demande si les subventions publiques accordées aux syndicats seront revues à la baisse dans le cadre du plan gouvernemental visant à l'équilibre des comptes publics.