14ème législature

Question N° 51955
de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > lignes

Analyse > passages à niveau. sécurisation.

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2278
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 5041
Date de changement d'attribution: 10/04/2014

Texte de la question

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau. En effet, la mesure n° 6 du plan national de sécurisation des passages à niveau prévoit d'implanter des radars « franchissement de passages à niveau ». Il souhaite connaître où en est l'application de cette mesure.

Texte de la réponse

Les accidents aux passages à niveau sont causés dans presque tous les cas (98 %) par un non-respect de la réglementation, soit délibéré, soit à la suite d'un moment d'inattention. Afin de lutter contre les comportements les plus irresponsables, des radars qui détectent le franchissement d'un passage à niveau au feu rouge ont été mis en place. À ce jour, 45 radars de ce type sont d'ores et déjà implantés en protection de 23 passages à niveau prioritaires. Le déploiement des radars aux passages à niveau sera poursuivi, portant le parc à 75 d'ici fin 2014. Il y a lieu de rappeler que cette infraction entraîne une amende de 135 euros et la perte de 4 points sur le permis de conduire. De plus, 42 radars de vitesse ont été implantés aux abords de passages à niveau sur lesquels il a été constaté que la vitesse pratiquée par les automobilistes est plus élevée que la vitesse autorisée.