Texte de la question

M. Bernard Perrut interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés posées par l'instauration d'une durée minimale de travail de 24 heures pour les contrats partiels, notamment pour les salariés porteurs d'un handicap. En effet, ceux-ci sont fréquemment contraints de limiter leur temps de travail à une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures prévues par la loi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à ces salariés de conserver leur emploi.