14ème législature

Question N° 51989
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > produits alimentaires

Analyse > qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2526
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8446
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son avis intitulé « Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée ». Il est notamment recommandé de moderniser l'éducation scolaire à l'alimentation en associant la communauté éducative. En effet, il convient de veiller à une meilleure adaptation des contenus et des modalités pédagogiques des programmes scolaires consacrés à la nutrition en fonction de l'âge des enfants, et de privilégier une approche à la fois concrète et ludique pour enseigner les bases d'une bonne alimentation. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Texte de la réponse

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales, la compétence en matière de restauration scolaire. Conformément au décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, seules les prescriptions nutritionnelles relatives à la composition des repas tiennent lieu d'obligation. Les collectivités territoriales définissent le type d'aliments proposé aux élèves. Ce texte précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, les services de l'eau, du pain, du sel et des sauces. Par ailleurs, cette réglementation s'accompagne d'actions complémentaires, tant en termes de sensibilisation et d'information des responsables de la restauration scolaire que d'appui à la formation des personnels, afin d'en faciliter la mise en oeuvre. Au-delà de l'amélioration nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire, des actions complémentaires sont menées pour répondre notamment aux attentes et besoins des élèves, en termes d'éducation au goût, d'éducation nutritionnelle, d'accueil à la restauration scolaire.