14ème législature

Question N° 52011
de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > protection

Analyse > associations. financement.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2505
Réponse publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3560
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la société de protection des animaux et des associations de protection des animaux en France. Ces associations de protection sont aujourd'hui en surcharge et leurs budgets, assurés uniquement par les dons des particuliers, sont en forte diminution. En outre ces associations, dans le contexte budgétaire actuel, éprouvent d'importantes difficultés pour obtenir des financements. Elles doivent également faire face à d'importants travaux de mise aux normes afin de répondre aux exigences des services de l'État et aux revendications des riverains. Certains animaux, recueillis ou saisis, sont dans un état de maltraitance (blessures, déshydratation ou de malnutrition importante) mettant en cause la survie de l'animal et nécessitant le recours à des soins onéreux de vétérinaires. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir ces associations.

Texte de la réponse

Les fondations ou associations apportent régulièrement une aide financière aux refuges qui leur en font la demande. C'est d'ailleurs à ce titre qu'elles bénéficient de la reconnaissance d'utilité publique qui leur permet de recevoir des dons et legs dans des conditions privilégiées. S'agissant du budget de ces fondations ou associations reconnues d'utilité publique, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt n'a pas été informé d'une baisse des dons et legs, ce qui aurait pour conséquence de limiter leurs possibilités d'assistance aux animaux. Par ailleurs, les refuges ont également la possibilité de se rapprocher du conseil général de leur département et du conseil régional de leur région en leur exposant les difficultés auxquelles ils doivent faire face. La mobilisation des services du ministère chargé de l'agriculture est entière pour la progression du bien-être animal.