14ème législature

Question N° 52016
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > arts et spectacles

Tête d'analyse > cinéma

Analyse > cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2513
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 363
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la Cinémathèque française. Son changement d'implantation lui a permis de mettre en œuvre un projet ambitieux de développement, contrepartie de l'effort d'investissement initial important de l'État. La modernisation de la gestion de la Cinémathèque, sa capacité à élargir, à rajeunir et à fidéliser son public, la diversification de son offre culturelle tout comme son souci de préserver et de valoriser son important patrimoine, sont autant d'aspects qui illustrent cette réussite. Selon le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes, il reste toutefois à la Cinémathèque et à sa tutelle de répondre aux défis à venir. Dans cette perspective, et s'agissant de la gestion des moyens, la Cour recommande de poursuivre la mise en œuvre d'un contrôle interne et d'une comptabilité analytique permettant notamment de suivre le résultat financier de chaque activité. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture et de la communication a bien noté les recommandations de la Cour des comptes relatives à la poursuite de la mise en oeuvre d'un contrôle interne et d'une comptabilité analytique de la Cinémathèque française. Plusieurs progrès notables ont été enregistrés dans ces deux domaines au titre des exercices 2013 et 2014, et cet effort sera poursuivi en 2015. La mise en oeuvre d'un contrôle interne a été engagée selon les normes fixées aux opérateurs du ministère de la culture et de la communication. Courant 2013, plusieurs cadres des directions financière et des ressources humaines de la Cinémathèque française ont suivi une formation spécifique auprès du ministère chargé des finances, dont les recommandations ont permis de préparer un plan d'action pour la mise en place des procédures du contrôle interne en 2014 dans quatre premiers domaines présentant une importance particulière, et dont la Cour des comptes a souligné la relative priorité, comme la masse salariale, les prévisions et le suivi budgétaire, le suivi de la commande publique. Le dispositif de contrôle interne va s'élargir progressivement à l'ensemble des activités de la Cinémathèque française au cours des années suivantes et fera l'objet d'un état des lieux annuel. En ce qui concerne la comptabilité analytique, la Cinémathèque française va s'y engager concrètement en 2015, l'année 2014 étant consacrée à la définition des clés de répartition de la masse salariale sur les différents pôles d'activités.