Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la Cinémathèque française. Son changement d'implantation lui a permis de mettre en œuvre un projet ambitieux de développement, contrepartie de l'effort d'investissement initial important de l'État. La modernisation de la gestion de la Cinémathèque, sa capacité à élargir, à rajeunir et à fidéliser son public, la diversification de son offre culturelle tout comme son souci de préserver et de valoriser son important patrimoine, sont autant d'aspects qui illustrent cette réussite. Selon le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes, il reste toutefois à la Cinémathèque et à sa tutelle de répondre aux défis à venir. Dans cette perspective, et s'agissant des activités patrimoniales, la Cour recommande d'inclure dans les conventions de restauration de films signées avec les ayants droit une obligation de dépôt de garantie ou une participation forfaitaire aux dépenses induites. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.