14ème législature

Question N° 52022
de M. Christophe Léonard (Socialiste, républicain et citoyen - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse > remboursement

Analyse > absence de médecin référent. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2491
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des patients ne pouvant obtenir plein accès à leur droit au remboursement d'une prestation médicale du fait d'être dans l'impossibilité de répondre à l'obligation de choisir un médecin référent, a fortiori d'en trouver un dans leur proximité. En effet, face à la recrudescence des départs à la retraite de médecins généralistes sans qu'une relève ne soit assurée, et par conséquent à la fermeture de leurs cabinets, nombreux sont les patients faisant état de refus de médecin de les accueillir en tant que référent. Ces derniers motivent leur décision par le surcroît d'activité lié à l'amoindrissement de la densité médicale sur le territoire. Dans les Ardennes, pour les malades, les conséquences sont un moindre remboursement des soins par la sécurité sociale et l'affirmation d'une médecine à deux vitesses sur un territoire déjà fragilisé par l'impact de la crise économique. Plus encore, le Conseil national de l'ordre des médecins prévoit à l'horizon 2018 une chute de 9 % du nombre des médecins généralistes dans le département des Ardennes, accentuant encore la problématique évoquée ci-dessus. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir dans leur droit ces patients, victimes d'une situation indépendante de leur volonté, et ainsi combattre l'inégalité qui s'affirme entre les habitants d'un même territoire.

Texte de la réponse