14ème législature

Question N° 52027
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Titre > prise en charge

Analyse > troubles de l'apprentissage. dépistage.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2491
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5489
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours de dépistages et d'accompagnement des enfants atteints de troubles du langage et des apprentissages, ainsi que de troubles de déficits de l'attention-hyperactivité (TDAH). Actuellement, les centres de dépistages de ces troubles sont saturés et proposent des délais d'attente souvent très longs de l'ordre d'un an. Les familles sont donc contraintes de s'orienter vers le secteur libéral pour effectuer les tests psychométriques, indispensables pour le diagnostic. Réalisés en dehors des centres hospitaliers, ces bilans sont très onéreux pour les familles et leurs coûts s'ajoutent à celui de certaines rééducations (psychomotricité, ergothérapie) qui ne sont que partiellement prises en charge par la sécurité sociale. Compte tenu des conséquences financières importantes pour les familles, il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour, d'une part, améliorer la prise en charge par la sécurité sociale de ces troubles et pour d'autre part, permettre aux enfants atteints de ces troubles de bénéficier d'un accompagnement nécessaire à leur scolarité.

Texte de la réponse

En relais des demandes portées auprès de la haute autorité de santé (HAS) par les associations de parents usagers, celle-ci a été saisie pour l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention-hyperactivité (TDAH). En effet, la première étape pour améliorer le repérage et la précocité du diagnostic est de fournir aux professionnels et usagers, une version actualisée et consensuelle des connaissances et recommandations de bonne pratique. La publication de ces recommandations, associée à un ensemble de mesures de communication prévues par la HAS et ses partenaires sur le sujet, devrait permettre une compréhension commune des connaissances et pratiques validées en matière de repérage, diagnostic et prise en charge du trouble déficitaire de l'attention hyperactivité (TDAH). La lettre de cadrage qui préside à l'élaboration de ces recommandations « conduite à tenir devant un enfant ou un adolescent ayant un déficit de l'attention et/ou un problème d'agitation », consultable sur le site de la HAS, recense des premiers éléments de connaissance disponibles en 2012. Ces éléments rappellent la nécessité d'une approche nuancée devant un syndrome, dont les causes sont multifactorielles et dont le diagnostic ne peut être posé de manière instantanée. En effet, selon la HAS, le TDAH est un trouble, un syndrome et non une maladie. Il se caractérise par l'existence d'un trouble de l'attention, qui est le symptôme majeur, plus ou moins associé à une hyperactivité et à une impulsivité. A cette triade est associé un ensemble de comorbidités, qui affectent le développement de la vie cognitive, du langage, de la vie émotionnelle et affective des patients. L'apparition au cours de l'enfance et le caractère chronique de l'évolution du trouble sont des critères fondamentaux pour établir la validité diagnostique du TDAH. Ainsi, s'agissant de son expression clinique, les signes sont nombreux, ce qui rend le diagnostic et la prévention éducative difficiles. Depuis 2005, le TDAH peut être reconnu en tant qu'handicap cognitif, cette reconnaissance étant indispensable lorsque la mise en place d'une adaptation formalisée de l'aménagement scolaire est nécessaire. Pour les cas moins sévères, une adaptation de l'aménagement scolaire peut être proposée, sans besoin de reconnaissance d'un handicap, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) 2 ou des projet d'accueil individualisé (PAI). Les approches psycho-comportementales constituent un aspect fondamental de la prise en charge des enfants TDAH et de leurs familles et certaines ont fait preuve de leur efficacité. Le rapport efficacité/effets indésirables du méthylphénidate est important, lorsque les seules mesures psychologiques, éducatives et sociales sont insuffisantes.