14ème législature

Question N° 52029
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > véhicules électriques

Analyse > bilan écologique.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2516
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5805
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bilan écologique des véhicules automobiles électriques. Selon une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), la voiture électrique ne représenterait un avantage avéré en termes de bilan carbone qu'à partir de 50 000 kms parcourus en France contre 100 000 kilomètres en Allemagne, et ce, du fait du mode de production de l'électricité dans notre pays. Plusieurs questions sont posées à la suite de ces résultats : le bilan nuancé pose la question du mode de production d'énergie avec, concernant le moteur thermique, le coût possiblement croissant de l'extraction du pétrole et s'agissant du moteur électrique les coûts induits de la filière nucléaire dans notre pays. Elle lui demande si des études complémentaires sont envisagées pour approfondir ces sujets et proposer une évaluation comportant plusieurs hypothèses liées aux progrès techniques automobiles et à ceux de production des modes d'énergie.

Texte de la réponse

Le bilan global des émissions de gaz à effet de serre des véhicules électriques est très dépendant du mix énergétique de production de l'électricité. Le parc électrique français est dans son ensemble, grâce notamment au nucléaire et aux énergies renouvelables, l'un des moins émetteurs de gaz à effet de serre au monde (le parc nucléaire a produit 75 % de l'électricité consommée en janvier 2016 et les énergies renouvelables 15 %). L'utilisation d'un véhicule électrique est d'ores et déjà très pertinente du point de vue du bilan carbone dès que le kilométrage total parcouru dépasse 50 000 km dans le cas de la France. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une diversification de la production d'électricité ; la part des énergies renouvelable est notamment appelée à constituer 40 % de la production d'électricité en 2030 et celle du nucléaire baissera à 50 % en 2025. Par ailleurs, l'efficacité énergétique des véhicules électriques est appelée à s'améliorer et leur prix, en lien avec l'augmentation attendue de leur part de marché, devrait diminuer avec une production en plus grandes séries. Enfin, et au-delà du bilan carbone, les véhicules électriques n'émettant pas de polluants à l'échappement, leur utilisation doit être privilégiée en milieu urbain, notamment dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. Ces différents éléments sont favorables au développement du véhicule électrique et son bilan carbone et économique devrait encore s'améliorer dans les années à venir. Il pourrait être pertinent de mener dans quelques années une nouvelle étude sur les bilans globaux écologiques et économiques à l'utilisation des véhicules électriques, lorsque ces derniers auront pu être diffusés plus largement dans le parc automobile et que des données (coût d'entretien, kilométrage annuel réalisé,…) sur leur utilisation auront pu être collectées.