Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique à l'égard de leurs clients particuliers, des taux bancaires par les banques. Selon plusieurs études concordantes, les taux pratiqués par les banques françaises ne répercuteraient pas sur leurs clients particuliers la baisse des taux directeurs de la banque centrale européenne (BCE) constatée ces dernières années. Elle souhaite connaître le différentiel moyen et médian constaté entre les taux de la BCE et ceux des banques de dépôt françaises sur les cinq dernières années. Elle souhaite savoir si des études ont été menées sur l'ensemble des banques européennes de dépôt et quels sont leurs principaux enseignements. Elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la transparence sur les taux pratiqués par les banques commercialisant leurs produits et services en France et assurer la juste information à l'égard des clients, ce qui doit amener lesdites banques à mieux suivre les taux directeurs et ainsi, au-delà de leur politique commerciale, à soutenir les projets et répondre aux besoins des usagers des banques.