Réponse publiée le 29 avril 2014

La présence sur la viande de bactéries résistantes aux antibiotiques a été identifiée et fait partie des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En effet, une augmentation de la résistance aux céphalosporines de troisième et de quatrième générations a été observée en filière « volailles » entre 2007 (3 % de souches bactéries résistantes) et 2010 (24 % de souches bactéries résistantes). Pour ce qui concerne la résistance aux fluoroquinolones, elle concernait 5 à 8 % des souches d'Escherichia coli pathogènes des volailles en 2012. Afin d'améliorer la situation, différentes actions ont été engagées pour la surveillance des élevages d'une part, par le biais du réseau de surveillance de l'antibiorésistance des bactéries pathogènes et du réseau salmonelles, et des denrées d'autre part, par le biais des plans de surveillance, et des plans de contrôles des antibiotiques sont eux surveillés grâce à un suivi des ventes. Des mesures volontaires ont été mises en place avec les acteurs afin de réduire de 25 % la consommation des antibiotiques d'ici 2017. Elles sont déclinées dans le plan EcoAntibio. Le changement de pratiques initié dès 2010 s'est traduit par une baisse à 22 % en 2011 puis 14 % en 2012 de la résistance aux céphalosporines de troisième et de quatrième générations et par une baisse de la résistance aux fluoroquinolones en filière « volailles ». Afin de limiter l'usage des antibiotiques, un ensemble de mesures est proposé à l'article 20 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en cours d'examen au Parlement. Des mesures limitant de manière drastique l'usage préventif des antibiotiques, améliorant leur usage raisonné à titre curatif sont ainsi prévues. Le projet de loi prévoit également de limiter strictement le recours aux antibiotiques critiques essentiels pour traiter les pathologies à germes agressifs en médecines humaine et vétérinaire et il fixe un objectif de réduction de leur utilisation de 25 % d'ici la fin 2016. Différentes mesures de nature économique complètent le dispositif pour éviter aussi tout élément incitatif qui pourrait conduire à augmenter la consommation et la délivrance d'antibiotiques. Le découplage, c'est-à-dire l'impossibilité pour les vétérinaires de pouvoir délivrer les médicaments qu'ils prescrivent, n'a pas été retenu. En effet, cette mesure n'a pas montré son efficacité dans d'autres Etats membres de l'Union européenne où elle est appliquée et où pourtant les consommations d'antibiotiques sont parmi les plus élevées en Europe. Les instances européennes et internationales se sont saisies depuis plusieurs années de cette question de l'usage prudent et raisonné des antibiotiques et ont émis des recommandations claires sur le sujet. L'application, en dehors de l'Union européenne, des pratiques d'élevage qui permettent de réduire le recours aux antibiotiques et le renforcement du contrôle des denrées importées font également partie des points de vigilance du Gouvernement. A cette fin, une initiative a été prise par la France pour demander à la Commission européenne que ces aspects importants, notamment dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement soient, pris en compte.