14ème législature

Question N° 52073
de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > réservistes

Analyse > statut. réglementation.

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2515
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6455
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une question qui lui a été posée lors de l'assemblée générale de l'Union départementale de l'Association des sous-officiers de réserve des Ardennes, ASORA, du dimanche 23 février 2014 à Bazeilles. Il lui a été demandé de l'interroger sur le statut de réserviste et sur les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

Dans le discours prononcé le 24 septembre dernier devant le Conseil supérieur de la réserve militaire réuni en assemblée plénière, le ministre de la défense a exposé les actions concrètes qui seront conduites sur le plan statutaire afin de permettre aux réservistes de jouer le rôle accru de renforts des forces de défense et de sécurité nationale qui leur a été conféré par le Livre blanc de 2013. Un effort sera ainsi consenti en vue de développer de nouvelles composantes de la réserve opérationnelle, spécialisées dans des domaines dans lesquels les forces de défense et de sécurité sont déficitaires tels, en particulier, la cyber-défense et les métiers liés à la résilience, autour de la gestion des crises. Dans le même temps seront appliquées des solutions tendant à renforcer la fidélisation des réservistes, prenant la forme d'initiatives émanant des armées (meilleure identification des perspectives de carrière de ces personnels, plus juste prise en compte du critère de proximité géographique s'agissant des lieux de résidence et d'affectation des intéressés et développement de la fongibilité des emplois), mais aussi des employeurs civils, auxquels il revient de reconnaître pleinement le statut de réserviste. Par ailleurs, afin d'accentuer la coopération avec les entreprises, des objectifs plus ambitieux seront assignés au comité de liaison réserve-entreprises, ainsi qu'aux correspondants régionaux entreprises-défense, dont l'effectif a été doublé, passant de 30 à 60. Le ministre a également rappelé son souhait de voir progresser le nombre des conventions de soutien à la politique de la réserve militaire conclues entre les employeurs et la Défense pour faciliter l'engagement, l'activité et la réactivité dans la réserve. Les entreprises signataires de ces conventions peuvent bénéficier d'avantages tels que l'attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale », conférée par arrêté du ministre de la défense, ou l'accès à des stages, notamment d'intelligence économique. De plus, lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6331-1 du code du travail. La poursuite de la mise en oeuvre du pacte Défense-PME permettra en outre de diffuser l'esprit de réserve dans les petites et moyennes entreprises. Enfin, dans une récente directive définissant les enjeux de la réserve citoyenne, le type d'activités qui peut lui être confié et l'organisation pour la constituer et l'animer, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur ont conjointement précisé que cette dernière devait être envisagée comme un soutien nécessaire aux autorités ministérielles et aux forces armées et formations rattachées pour relever cinq défis principaux : le rayonnement des forces armées dans la société civile, l'enseignement de défense, la résilience de la Nation, l'expertise et l'aide au recrutement et à la reconversion. Les autorités militaires favoriseront les recrutements dans les lieux où la défense ne dispose pas d'une implantation militaire et veilleront à ce que la réserve citoyenne représente la société française de manière équilibrée et adéquate sur le plan sociologique (âge, sexe...). Le recrutement de personnes engagées dans la vie citoyenne (représentants d'associations, d'organisations, élus...) sera privilégié. Les forces armées et formations rattachées s'attacheront à manifester une réelle reconnaissance pour ces citoyens qui donnent bénévolement de leur temps à leur profit et pour une meilleure connaissance des domaines de la défense et de la sécurité nationale par le reste de la société.