Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des salles de consommation à moindres risques. Le Conseil de Paris, en juillet 2013, a donné son aval pour l'installation d'une salle de consommation de drogue dans le Xe arrondissement de la capitale. Le Gouvernement a confirmé une nouvelle fois cette volonté de mener ce projet à terme dans son « plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 » adopté le 19 septembre 2013. Le décret d'application de cette expérimentation a été censuré par le Conseil d'État dans son avis du 8 octobre 2013. Mme la ministre a alors fait savoir qu'elle souhaitait « travailler à la sécurisation juridique du dispositif ». Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles elle persiste dans sa volonté de transcrire ce dispositif dans la loi et ce, alors même que l'académie de pharmacie, l'académie de médecine, ainsi que les assemblées parlementaires et certaines associations (Parents contre la drogue, Fédération mondiale contre la drogue, Vivre Gares du nord et est, collectif Quartier la Chapelle) se sont prononcées contre ce projet. À cette occasion, il souhaiterait lui rappeler que l'expertise collective de l'INSERM établit formellement qu'il n'existe pas de preuve que les salles de consommation à moindre risque aient un impact sur la consommation de drogues et la propagation du VIH ou du VHC. Il souhaiterait par ailleurs obtenir des informations sur le contenu du futur projet de loi qui est actuellement en préparation, ainsi que sur sa date de présentation au conseil des ministres et aux assemblées parlementaires. Il souhaiterait aussi, par la même occasion, savoir si elle compte consulter d'autres experts sur le sujet, sachant qu'il apparaît qu'elle ne semble pas tenir compte des avis déjà rendus par les personnes compétentes. À la vue du peu d'importance qu'elle porte aux avis déjà émis sur la question, il souhaiterait savoir si elle rédige ses projets de loi en fonction de l'influence et des pressions lobbyistes.