Réponse publiée le 12 juillet 2016

En 2015, si la qualité de l'eau potable distribuée par les services en charge de la distribution d'eau potable répond très majoritairement aux limites de qualité, près de 3 000 captages ont été identifiés comme étant encore concernés par des pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. Seule une amélioration durable de la qualité de la ressource en eau permettra de garantir sur le long terme un approvisionnement en eau potable de qualité et de limiter pour les collectivités le coût lié au traitement. Afin de poursuivre la dynamique de protection de la ressource engagée, le nombre des captages à protéger a été étendu à 1 000 captages prioritaires à l'occasion de la conférence environnementale. Ils ont été listés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et dans leurs programmes de mesures associés (PDM). Cette démarche de protection se fait en complément d'autres dispositifs engagés visant à diminuer la contamination des eaux par les nitrates et les pesticides, dont notamment les 5èmes programmes d'actions nitrates, la mise en œuvre du plan ECOPHYTO, y compris l'expérimentation des certificats d'économies de produits phytosanitaires, et l'engagement de l'agriculture dans l'agro-écologie. Ces dispositifs, qui concourent à la protection de la qualité de la ressource en eau, étant en général insuffisants pour assurer rapidement la reconquête de sa qualité pour les captages dégradés, il est nécessaire d'aller au-delà dans les aires d'alimentation de ces captages prioritaires. La démarche de protection des captages est participative et s'organise autour de concertations locales avec l'implication des différentes parties prenantes sur les aires d'alimentation des captages. Afin d'améliorer la protection des captages, les ministères chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture ont engagé une réflexion sur les outils réglementaires mobilisables. Un rapport d'une mission d'inspection commune propose de nombreuses pistes de travail, dont la rationalisation de la taille des collectivités, le rapprochement des procédures réglementaires du code de la santé publique et du code de l'environnement, l'amélioration des outils juridiques, techniques et financiers disponibles, et l'amélioration de la gouvernance. Des réflexions sont menées actuellement sur la base de ces propositions avec les parties prenantes sur les évolutions possibles de la politique de protection des captages.