Texte de la question
M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le poids croissant de la facture énergétique dans le budget des familles. Selon un sondage publié dans le magazine « 60 millions de consommateurs », un tiers des Français a rencontré des difficultés, au cours de ces trois dernières années, à payer les factures de gaz, d'électricité ou de fioul. Un ménage dépense, en moyenne, en énergie, 3 204 euros par an contre 2 920 euros en 2010, soit une augmentation de 8,1 %. Pour se chauffer, il consacre, en moyenne, 1 087 euros par an (INSEE). Depuis 2005, le prix du gaz a progressé de 80 %. Et si une accalmie est annoncée, ce n'est pas le cas de l'électricité, qui a augmenté de 5 % en août 2013 et connaîtra une hausse similaire en août prochain, soit + 10 % en un an. Le fioul, pour sa part, est soumis aux fluctuations des prix du pétrole mais également à la perspective de l'augmentation des taxes, avec, d'ores et déjà, la TVA à 20 % et, à venir, la contribution climat énergie (CCE), qui pourrait renchérir son coût de 8 % en 2014 et monter en puissance jusqu'en 2016. Des enquêtes conduites auprès d'ERDF et GRDF montrent que pour la seule année 2012, il avait été réalisé 580 000 coupures d'électricité contre 500 000 en 2011. L'extension des tarifs sociaux à près de 4 millions de bénéficiaires et l'instauration d'une trêve hivernale mise en place en avril 2013 ont, dans ces conditions, été saluées. Mais le parapluie social va se refermer dès le 15 mars avec la fin de la trêve, au moment même où pourront reprendre les expulsions locatives. La fédération CGT de l'énergie estime que nous risquons d'atteindre un million de coupures en 2014. Cette situation est révélatrice de l'appauvrissement d'un nombre croissant de nos concitoyens soumis à la dérégulation du secteur de l'énergie et à la flambée des tarifs pratiqués. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de se donner les moyens de reconquérir une maîtrise publique de l'énergie et de ses prix.
Texte de la réponse
Les prix de l'énergie obéissent à de nombreux déterminants. Ainsi, les prix des produits pétroliers et du gaz pour les consommateurs finals sont principalement influencés par les variations des cours internationaux, tandis que les prix de l'électricité, après une période de baisse au cours des années 1990 et au début des années 2000, ont été orientés à la hausse, dans un contexte de reprise des investissements, à la fois au niveau de la production (maintenance du parc, renouvelables) et des réseaux. Dans ce contexte, le Gouvernement s'est attaché à revoir la méthode de construction des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, afin de garantir la transparence pour les consommateurs, de renforcer l'incitation à la maîtrise des coûts, et de limiter les hausses. L'ouverture à la concurrence, qui est désormais une réalité sur l'ensemble des segments de clientèle, contribue également à inciter les opérateurs à maîtriser leurs coûts ; de fait, les fournisseurs alternatifs proposent aujourd'hui des offres compétitives, tant en électricité qu'en gaz, qui permettent aux consommateurs de faire des économies. Enfin, le Gouvernement entend intensifier sa lutte contre la précarité énergétique via la mise en place d'un chèque énergie prévu par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui bénéficiera à l'ensemble des ménages modestes, quelle que soit leur énergie de chauffage. La mise en oeuvre de la trêve hivernale est aussi une avancée importante, et le nombre de coupures est plutôt en recul en 2014 (497 000 coupures, réductions de puissance et résiliations à l'initiative du fournisseur pour l'électricité, et 126 000 pour le gaz, selon les chiffres du médiateur national de l'énergie). Pour aider les consommateurs à réduire leurs factures d'énergie, le Gouvernement encourage également les actions de maîtrise des consommations au travers d'un plan d'action ambitieux en faveur de la rénovation des bâtiments existants combinant soutiens financiers, accompagnement des particuliers, formation des professionnels et mesures réglementaires. Ainsi la loi sur la transition énergétique introduit un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, ainsi que des dispositions visant à profiter de la réalisation de travaux importants (ravalement, toiture, extension...) pour améliorer significativement la performance énergétique de tous les bâtiments.