Texte de la question
M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées à maintes reprises ces derniers mois par les entreprises de la filière photovoltaïque de la région Nord-Pas-de-Calais. L'objectif de l'État et de la région est de 560 MWc installés en 2020. Or il a fallu près de dix ans, avec un fort soutien des pouvoirs publics, pour atteindre 80 MWc. L'objectif initial supposerait donc, pour être réalisé, une progression annuelle de 80 MWc. Ces chiffres permettent de mesurer le sentiment de détresse de la filière photovoltaïque, dont un certain nombre d'entreprises ont disparu et qui craint que ce mouvement ne se poursuive, avec des licenciements à la clé malheureusement. Dans ce contexte, et dans la perspective de la loi sur la transition énergétique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre dans des délais très brefs et avec la détermination nécessaire à l'urgence et à la gravité de cette situation.
Texte de la réponse
La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, élaborée en 2009, fixait des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables électriques, pour contribuer à l'atteinte d'une proportion de 23 % de la consommation d'énergie produite à partir d'énergies renouvelables en 2020. Cette programmation établissait pour chaque filière d'énergies renouvelables des objectifs chiffrés à atteindre d'ici 2020. Pour la filière solaire, un objectif de 5 400 MW de puissance installée d'ici 2020 avait été fixé. Grace à un développement rapide de cette filière, dû notamment à la baisse plus rapide que prévue des coûts sur les années 2009-2015, cet objectif a été atteint par anticipation. La loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d'accélérer le développement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d'électricité renouvelable en 2030. À ce titre, l'arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité a relevé l'objectif à 8 000 MW de puissance solaire totale installée au 31 décembre 2020. En cohérence avec cette dynamique d'accélération du déploiement de capacités solaires, le Gouvernement a augmenté le volume des deux appels d'offres pour les installations photovoltaïques lancés en 2015 et sélectionné près de 1 200 MW de projet. Plusieurs mesures de simplification ont également été engagées (dispense d'autorisation d'exploiter, suppression du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, cadencement et accélération des appels d'offre).