Texte de la question

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet annoncé de création d'une mission interministérielle «Santé-Social-Éducation» (MISSE). La MISSE a pour objet de constituer un des leviers de la rénovation de la gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Elle s'appuiera sur les services des différents ministères concernés par cette politique. Toutefois, les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale craignent que la mise en place de la MISSE remette en cause le pilotage exclusif de la santé à l'école par l'éducation nationale. En effet, l'éducation nationale est aujourd'hui le seul ministère responsable du pilotage et de la gouvernance de la politique de santé à l'école. Par conséquent, les infirmier(e)s de l'éducation nationale sont recrutés, nommés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale, comme le décrète le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. Toujours selon ce même décret, « les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er qui sont affectés dans les établissements d'enseignement participent aux actions de prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves et des étudiants. Ils assurent un accompagnement et un suivi personnalisé des élèves tout au long de leur scolarité ». Pour réaliser l'ensemble des missions énumérées par le décret, tous les acteurs de la politique de santé à l'école s'accordent pour reconnaître que la structuration de la profession d'infirmier(e) scolaire doit être pleinement intégrée à la structuration de l'éducation nationale. S'il est nécessaire que les différents ministères concernés par la santé travaillent en complémentarité, cette coordination ne doit pas conduire à éloigner les missions des infirmier(e)s de l'éducation nationale des objectifs de la politique éducative de l'école. Aussi, il souhaiterait donc savoir si la mise en place de la MISSE se traduira pour l'éducation nationale par une perte de sa responsabilité exclusive en matière de gouvernance et de pilotage de la politique de santé à l'école.