Texte de la question
M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions en matière de gouvernance de la politique de santé à l'école. Les négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux ont été ouvertes récemment, et à ce titre, le ministre a réaffirmé que la gouvernance et le pilotage de la politique de santé à l'école relevait de sa seule responsabilité. Il s'y est engagé devant les personnels d'éducation, et notamment devant la profession infirmière. Cette ouverture s'est accompagnée de la création d'une Mission interministérielle santé sociale éducation (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Certains syndicats de personnels infirmiers ont exprimé leur opposition à la mise en place de cette mission, de crainte qu'elle ne devienne le véritable pilote de la politique de santé à l'école, et ne s'éloigne ainsi des motifs premiers de la santé à l'école, qui doit être centrée sur l'élève, permettre sa prise en charge globale, et lui apporter des réponses adaptées au contexte scolaire. Ils craignent, par le partage de cette gouvernance, que les engagements du ministre à l'égard des personnels ne restent lettre morte. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en matière de pilotage de la politique de santé à l'école.
Texte de la réponse
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.